1. Éditeur du site
Le site Capsule Business est édité par Capsule Business, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de 1 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro SIRET : 951 906 346 00014, code APE : 70.22Z, et dont le siège social est situé à :
📍 55 boulevard National, 13410 Lambesc, France
📧 E-mail : contact@capsulebusiness.fr
📞 Téléphone : 06 67 61 25 84
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Harold Lecourt, en qualité de gérant de Capsule Business.
3. Hébergement du site et du nom de domaine
- Hébergement du site : Automattic Inc. (WordPress.com)
📍 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis
📧 E-mail : help@wordpress.com
📞 Téléphone : +1-877-273-3049 - Hébergement du nom de domaine : Hostinger International, Ltd
📍 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
📧 E-mail : domains@hostinger.com
📞 Téléphone : +370 645 03378
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site Capsule Business (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Capsule Business, sauf mentions contraires. Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
5. Protection des données personnelles et formulaire de contact
5.1 Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Capsule Business est Harold Lecourt, en sa qualité de gérant de l’entreprise.
📧 E-mail de contact : contact@capsulebusiness.fr
5.2 Données collectées via le formulaire de contact
Le site Capsule Business met à disposition un formulaire de contact permettant aux visiteurs de poser des questions ou de demander des informations. Lors de l’utilisation de ce formulaire, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Message envoyé par l’utilisateur
Ces informations sont nécessaires pour traiter la demande et répondre aux utilisateurs.
5.3 Finalité du traitement des données
Les informations collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour :
✔️ Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact.
✔️ Fournir des renseignements sur les services et formations proposées par Capsule Business.
✔️ Assurer le suivi des échanges.
Ces données ne sont en aucun cas revendues ou transférées à des tiers sans consentement explicite.
5.4 Base légale du traitement des données
Le traitement des données repose sur :
- Le consentement de l’utilisateur lors de l’envoi du formulaire (Article 6.1.a du RGPD).
- L’intérêt légitime de Capsule Business pour répondre aux demandes et assurer un suivi des échanges (Article 6.1.f du RGPD).
5.5 Durée de conservation des données
Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier échange avec l’utilisateur.
5.6 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
🔹 Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles stockées.
🔹 Droit de rectification : demander la correction d’informations inexactes.
🔹 Droit d’opposition : s’opposer à l’utilisation de ses données.
🔹 Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données.
🔹 Droit à la limitation : restreindre l’utilisation des données dans certains cas.
📧 Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer une demande à : contact@capsulebusiness.fr
5.7 Sécurisation des données
Capsule Business s’engage à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données collectées et empêcher tout accès non autorisé.
6. Utilisation des cookies
Le site Capsule Business utilise des cookies afin d’optimiser l’expérience utilisateur et d’améliorer ses services.
📌 Types de cookies utilisés :
- Cookies fonctionnels : nécessaires au bon fonctionnement du site.
- Cookies analytiques : permettent d’analyser l’audience du site (Google Analytics, etc.).
- Cookies publicitaires : utilisés pour du remarketing ou de la publicité ciblée.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via la bannière de consentement affichée lors de la première visite sur le site.
7. Responsabilité
Capsule Business met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur ce site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs. L’utilisateur est responsable de l’utilisation des informations fournies sur le site.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
📌 En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Capsule Business.
9. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, à la protection des données ou aux services proposés sur le site, vous pouvez nous contacter à :
📧 E-mail : contact@capsulebusiness.fr